En France, plus de 12 millions d’enfants fréquentent chaque jour des établissements scolaires et des crèches. Pourtant, l’air qu’ils y respirent peut être jusqu’à 5 fois plus pollué que l’air extérieur. Face à ce constat sanitaire alarmant, le législateur a imposé des obligations strictes de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans ces établissements. Que dit exactement la réglementation ? Qui est concerné ? Quelles sont les sanctions encourues ? Airalyz fait le point.
12 millions
d’enfants exposés chaque jour à des polluants de l’air intérieur dans les établissements scolaires et crèches.
Ce que dit la réglementation
Le Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 impose une surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP). Cette réglementation s’inscrit dans la continuité du plan national santé-environnement et renforce les obligations déjà existantes depuis 2011.
Concrètement, chaque gestionnaire d’établissement doit mettre en place deux types d’actions complémentaires : une évaluation des moyens d’aération des bâtiments et des mesures de polluants réalisées par un laboratoire accrédité.
Quels établissements sont concernés ?
La réglementation s’applique à tous les établissements accueillant des mineurs de façon régulière :
- Crèches, haltes-garderies et établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
- Écoles maternelles et primaires
- Collèges et lycées
- Centres de loisirs et accueils de mineurs
Les établissements privés sont soumis aux mêmes obligations que les établissements publics. La responsabilité incombe au gestionnaire ou au propriétaire de l’établissement.
Les polluants à surveiller
Le décret impose la mesure de trois polluants prioritaires :
- Formaldéhyde — émis par les matériaux de construction, peintures et colles. Classé cancérigène groupe 1 par le CIRC.
- Benzène — présent dans les carburants et solvants. Cancérigène avéré sans seuil de sécurité.
- CO₂ — indicateur du taux de renouvellement d’air et de la qualité de la ventilation.
D’autres polluants peuvent être mesurés à titre complémentaire : COV totaux, particules fines PM2.5, moisissures et bactéries selon le contexte du bâtiment.
Quelle périodicité pour les mesures ?
Les mesures de qualité de l’air intérieur doivent être réalisées tous les 7 ans. Par ailleurs, une évaluation des moyens d’aération doit être réalisée tous les 2 ans pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes de ventilation.
⚠️ Sanctions encourues
Le non-respect des obligations expose le gestionnaire à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire de l’établissement.
Comment se mettre en conformité ?
- Étape 1 — Évaluation des moyens d’aération : vérification du bon fonctionnement des systèmes de ventilation.
- Étape 2 — Campagne de mesures : prélèvements d’air réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC sur 24 à 48h.
- Étape 3 — Rapport et plan d’action : résultats comparés aux valeurs guides de l’ANSES et recommandations correctives.
Il est fortement recommandé de confier ces missions à un laboratoire indépendant et accrédité COFRAC, garantissant l’objectivité et la fiabilité des résultats.
Votre établissement est concerné ?
Airalyz réalise vos mesures de qualité de l’air intérieur en conformité avec la réglementation. Devis gratuit sous 24h.
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